Conditions générales de licence

Objet

Les présentes conditions régissent l'achat en ligne de licences d'utilisation des musiques du catalogue Insrt Library par des professionnels ou des particuliers, ainsi que les devis pour des usages hors grille.

Licences

Chaque licence définit un périmètre (supports, territoire, durée, nombre de campagnes ou de productions) décrit sur la page Licences au moment de l'achat et rappelé sur le certificat. La licence est non exclusive, non transférable et ne couvre qu'une seule production ou campagne sauf mention contraire. Les usages TV nationale, cinéma, campagnes internationales ou toute utilisation non listée font l'objet d'un devis.

Prix et paiement

Les prix sont affichés hors taxes dans la devise choisie ; la TVA applicable est calculée au moment du paiement. Le paiement s'effectue par carte via Stripe. La commande est ferme à réception du paiement.

Livraison

Le master, les versions courtes, les stems lorsqu'ils sont inclus et le certificat de licence sont téléchargeables immédiatement après paiement depuis l'espace client. Le certificat fait foi du périmètre accordé.

Droit de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le client consent expressément à l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation).

Restrictions

Sont interdits : la revente ou cession de la musique seule, sa mise à disposition sur des plateformes de distribution musicale, son enregistrement auprès de systèmes de Content ID sans accord, son utilisation pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, et tout usage diffamatoire, trompeur ou illicite. Le client mentionne les crédits lorsque le support le permet.

Propriété

Insrt et ses artistes conservent l'intégralité des droits sur les œuvres. La licence confère un droit d'usage limité au périmètre acheté.

Responsabilité

Insrt garantit être titulaire des droits nécessaires à la délivrance de la licence. Sa responsabilité est limitée au montant de la licence concernée.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège d'Insrt, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs. Médiateur de la consommation : [à compléter].